Partenariat public-privé (PPP)

En notre capacité de fiduciaire pour vos émissions publiques ou privées de titres de créance, nous agissons à titre d’agent payeur, d’agent comptable des registres et d’agent de transfert. Nous nous chargeons également des obligations de déclarations fiscales, incluant les remises, les rapports de conformité à l’intention des porteurs de titres conformément aux conventions, et la coordination des assemblées extraordinaires des porteurs de titres, le cas échéant.

En tant que tiers indépendant (agent ou fiduciaire), nous détenons les biens affectés en garantie et les droits de sûreté relatifs aux lettres de crédit, actions, parts de société en commandite, billets à ordre et cautionnements, conventions de sûreté générale, hypothèques, comptes de paiements en cascade, comptes bloqués et conditionnels.

Nous gérons les comptes en cascade et versons les fonds selon les directives reçues.

Nous assurons la garde des modèles financiers en lieu sûr, en version électronique ou papier.

Nous agissons à titre d’agent indépendant afin de gérer les intérêts concurrents liés aux garanties détenues par deux créanciers ou plus auprès d’un emprunteur commun.

Nous administrons les paiements d’assurance conformément aux modalités convenues dans le mandat.